Depuis 2010, la mise en place d’une tarification progressive de l’eau est autorisée par la loi française, ce qui peut conduire à pénaliser les gros consommateurs et, à l’inverse, proposer des tarifs réduits pour les personnes démunies. En tout état de cause, le choix d’une tarification progressive est avant tout politique.

Même s’il existe différents systèmes dans le monde, selon les pays (exemples : Belgique, Catalogne, Portugal, Italie, Iran, Inde… et France), une tarification progressive ne peut faire l’économie d’un tarif social ou équivalent. Le tarif progressif n’étant pas en mesure, selon l’auteur, de satisfaire les objectifs d’une tarification sociale sur la base d’une équité respectueuse des différents revenus et de la taille des ménages, il propose une tarification à trois tranches : 1) prix réduit, 2) prix normal et 3) prix renforcé. La majorité des usagers se retrouverait dans la tranche 2.

La taille de la tranche 1 est choisie de manière à ce que la consommation de la majorité des abonnés individuels soit supérieure au plafond de cette tranche. De même, le plafond de la tranche 2 ne sera dépassé que par une minorité d’abonnés domestiques. Le tarif renforcé de la tranche 3 est destiné, entre autres, à favoriser les économies d’eau.

Au-delà des discussions croissantes sur le statut de la production/distribution de l’eau (régie ou délégation), il paraît clair que, plus que jamais, la tarification sociale de l’eau est une nécessité et c’est ce à quoi cet ouvrage nous convie.

La Rédaction

La 41ème édition du Guide l’eau se place dans la continuité des précédentes éditions, tant sur le plan du découpage que du contenu, les données étant annuellement complétées et actualisées. La présentation du Guide reste inchangée avec un découpage en quatre parties :

I. Le cadre institutionnel (222 p.).
II. Les acteurs (383 p).
III. Les données (109 p.).
IV. L’offre de biens et de services (463 p.).

Ces chiffres de pagination sont similaires à ceux de la version 2010-2011.

Le cadre institutionnel est classiquement abordé par niveau : international, européen, national, régional, bassin, départemental, communal. Comme pour l’exercice précédent, une section spécifique traite des établissements publics de l’État ayant une mission de service public en matière d’eau. Au répertoire des textes législatifs et réglementaires, qui démarre en 1852 et va jusqu’au 19 mai 2010, est joint une table analytique par mots-clefs, ainsi que des textes de référence du droit national (dont la loi du 30 décembre 2006 sur l’eau et les milieux aquatiques et le décret du 25 mars 2007 sur l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques, ONEMA) et du droit communautaire (dont la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 sur la politique communautaire dans le domaine de l’eau, la directive 2006/7/CE sur la qualité des eaux de baignade et la directive 2008/105/CE du 16 décembre 2008 sur les normes de qualité environnementale dans le domaine de l’eau).

Dans la 2ème partie consacrée aux différents acteurs, sont distingués : les pouvoirs publics (par niveau : international, régional, départemental), les organismes d’études et de recherches, les syndicats professionnels, les associations, les ONG, les organismes de formation (initiale, niveaux CAP – BEP et Supérieur, et continue), les laboratoires agréés pour le contrôle sanitaire des eaux (par bassin, arrêtés des 29 novembre 2006 et 11 octobre 2007) et les spécialistes. Sont également présentés les publications et périodiques techniques et professionnels, une liste bibliographique, les sites Web et les bases documentaires.

Classiquement, la 3ème partie sur les données se limite aux programmes d’intervention des six Agences de l’eau. La dernière partie se présente sous la forme d’un annuaire sur l’offre de biens et de services, avec plusieurs volets présentés par ordre alphabétique : fournisseurs (253 p.), marques, rubriques professionnelles, répertoire professionnel d’offre de biens et services par ordre alphabétique des thématiques (146 p.). En fin d’ouvrage, une liste des sigles et abréviations utilisées dans le texte.

Comme pour les années passées, le Guide de l’eau 2011-2012 conserve une forte valeur d’usage comme référentiel documentaire pour tous les acteurs et utilisateurs du secteur de l’eau.

La Rédaction

Cet ouvrage s’appuie sur la thèse soutenue par l’auteur en 2007 et constitue un véritable traité sur le droit de l’eau dans la perspective de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) du 30 décembre 2006 et de la loi du 12 juillet 2010 qui concerne l’engagement national sur l’environnement.

Après une longue introduction philosophique sur la difficulté d’appréhender l’eau par le droit, l’ouvrage est organisé en deux grandes parties, respectivement consacrées à l’« espace normatif » et à l’« ordre normatif » du droit de l’eau. Le premier se caractérise par son hétérogénéité (droit public et droit privé, mesures fiscales, mesures de planification, mesures de police, dispositions incitatives, normes communautaires et transpositions en droit national, etc.), l’ensemble se retrouvant toutefois dans une finalité commune. Le second se retrouve dans la ligne du premier : hiérarchie discontinue d’instruments et relations floues avec l’environnement immédiat, indétermination normative conduisant l’administration à la nécessité de les interpréter, etc.

Depuis la loi du 16 décembre 1964, de nombreux jalons ont marqué l’évolution du droit de l’eau et plus spécifiquement la loi du 3 janvier 1992, la directive cadre européenne 2000/60/CE, et les lois de 2006 et 2010 déjà évoquées. Ce droit reste néanmoins incomplet et se traduit par une organisation administrative et financière manquant de lisibilité. On peut en outre se demander s’il est réellement efficace, même si des avancées ont été acquises avec la réforme territoriale qui réduit le nombre de services impliqués, les crédits de la politique de l’eau relevant toutefois pour l’essentiel des agences de l’eau.

Le droit de l’eau souffre aussi d’une transposition partielle des directives communautaires, dont résultent plusieurs condamnations par la Cour de justice européenne (pollution de l’eau par les nitrates en Bretagne, rejets d’eaux usées, pollution de l’étang de Berre, qualité des eaux de baignade).

Malgré les progrès enregistrés, il faut aller vers une unité et une plus grande cohérence de l’édifice juridique, seul à même de donner sa pleine efficacité au système.

La Rédaction

Ouvrage publié avec le concours de l’ARPPAM.

La première partie de cet ouvrage concerne l’écriture en français et englobe les questions de structure et de présentation du texte d’une part, la rédaction de l’autre. On pourrait considérer que ces aspects s’appliquent à tout type de rédaction. En fait, ils sont très orientés vers l’écriture scientifique, donc des écrits plutôt destinés à la communauté correspondante. C’est ainsi qu’on insiste sur le titre (précis et complet pour faciliter la caractérisation du document), la référence des auteurs (dans le titre et dans le texte), la construction des résumés (complément nécessaire au seul titre), les mots-clefs.

La rédaction s’appuie au premier chef sur un plan qui doit être simple, équilibré entre les parties, selon leur intérêt. Elle doit aussi éviter les imprécisions d’observations, la confusion entre les faits et les idées et l’excès de vocabulaire spécialisé, tout en portant une grande attention à la pertinence de la ponctuation. L’auteur précise également la façon de présenter les parties accessoires, les notes, les encadrés et les annexes (tables, index et références bibliographiques). La présentation de ces références peut varier selon qu’il s’agit d’un périodique ou d’un ouvrage, et selon les propres règles d’un éditeur.

Le lexique qui clôt cette première partie porte sur quelques usages ou pièges en français. Il est présenté par ordre alphabétique et peut s’appliquer à tout type de rédaction. C’est un condensé sélectif, en quelque sorte, du Dictionnaire Bordas des pièges et difficultés de la langue française ou du Lexique des règles typographiques en usage à l’Imprimerie nationale. Quand on voit la diversité des pratiques dans l’usage actuel des majuscules, par exemple, on peut considérer que l’unanimité n’est pas encore pour demain.

La 2ème partie « Publier la science » suit le cheminement du processus d’élaboration du texte, de la préparation de l’illustration, de la publication et de l’édition. Sur tous ces champs, il est clair que le développement de l’informatique et surtout sa mise à disposition pour le plus grand nombre, facilitent la donne. Sur la préparation du texte, il est clairement distingué la responsabilité de l’auteur et celle de l’éditeur. L’illustration complète le texte et permet souvent de le réduire. L’auteur insiste sur les principes techniques et la spécificité de différentes catégories d’illustrations. Le chapitre sur la publication et l’édition est l’occasion de présenter les rôles respectifs de l’éditeur et de l’imprimeur (la composition éventuelle est considérée comme relevant de l’imprimeur, ce qui n’est pas nécessairement le cas), et d’évoquer la question de la diffusion, notamment de la langue de diffusion et la place de l’anglais… et du français. La 2ème partie s’achève sur un lexique de termes d’édition et d’informatique.

La 3ème partie est, plus encore que les autres, orientée vers la science puisqu’elle porte sur les vocabulaires scientifiques. On y trouve des éléments d’usages généraux (nombres, unités, notations) et des chapitres consacrés aux sciences de la Terre et aux sciences de la Vie. En sciences de la Terres, sont proposés des références générales et un lexique des difficultés, condensé sélectif du Dictionnaire de géologie publié chez Dunod. Le chapitre sur les sciences de la Vie est organisé selon la même logique. Il est complété par un chapitre sur la nomenclature en systématique biologique. Des annexes et un index complètent l’ouvrage.

Par son ampleur (218 p.) et la diversité des thèmes traités, on ne peut pas considérer cet ouvrage comme un aide-mémoire schématique simple. C’est beaucoup plus un ouvrage à consulter pour se remémorer des règles, éviter des écueils, faciliter la construction d’un texte et de son accompagnement. Sur certains aspects, clairement indiqués, c’est même un dictionnaire destiné à expliquer des termes ou éviter des erreurs. Cet ouvrage témoigne d’une longue expérience de l’écrit par son auteur et a incontestablement une grande valeur d’usage pour divers publics (étudiants, enseignants, chercheurs…). Il ne faut toutefois pas oublier que la sensibilisation à la science de diverses composantes de la société peut passer par des textes dont les règles de construction peuvent être sensiblement différentes. Le « client » a toujours raison.

La Rédaction

On ne peut que souhaiter la multiplication de ce type de petit ouvrage dans tous les secteurs qui se prêtent à la lecture des paysages, ce qui n’est pas l’apanage du seul massif alpin. En effet, ce petit guide s’appuie principalement sur des photos sur lesquelles les différentes composantes géologiques sont soulignées par une couleur qui rappelle la carte géologique et marquées par des numéros qui renvoient à une légende explicative.

Après un aperçu géologique, principalement consacré à l’évolution alpine et une introduction sur les principales roches rencontrées dans la haute vallée de la Clarée, 8 paysages sont présentés : Buffère, Chardonnet, Lac Rouge – Lac des Béraudes, Rochilles – Rochachille, Muandes – Cula – Ricou, Vallon, environs de Névache et Vallée étroite. Quelques pages sont consacrées aux anciennes mines (charbon, métaux) et carrières (marbre, gypse). L’ouvrage se termine par quelques suggestions de thématiques à regarder : couleur des lichens, liens entre roches filoniennes et encaissant, recherche d’éventuels plissements au sein des formations carbonifères, traces laissées par les anciens glaciers, et la présence d’un bloc énigmatique de gabbro.

Les promeneurs, qu’ils aient ou non des connaissances de géologie, pourront s’imprégner de la lecture géologique des paysages à l’aide du petit guide qui leur est proposé. Un regret, l’absence de carte dans le guide, permettant de situer les différents ensembles paysagers décrits. Une carte topographique annexe est donc indispensable pour s’y retrouver, surtout pour ceux auxquels les noms de pics, cols, lacs… ne sont pas familiers.

La Rédaction